Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation et de vente pour nos services IA et développement sur-mesure.
Table des matières
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web nucom.fr ainsi que l'ensemble des prestations de services proposées par NuCom.
Elles s'appliquent à toute commande ou utilisation de nos services, sans restriction ni réserve, à l'exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront sur toute version imprimée de date antérieure.
L'acceptation de ces conditions est matérialisée par :
- La signature d'un devis ou contrat de prestation
- La création d'un compte utilisateur sur notre site
- Toute commande de prestations
- L'utilisation continue de nos services
Article 2 - Identification de l'entreprise
7 Place de l'Hôtel de Ville
74000 Annecy, France
clement@nucom.fr
Article 3 - Services proposés
NuCom propose les prestations suivantes :
🤖 Services Intelligence Artificielle
- • Développement de solutions IA sur-mesure
- • Intégration d'APIs IA (OpenAI, Claude, etc.)
- • Automation de processus métier
- • Chatbots et assistants intelligents
- • Analyse et traitement de données
- • Formation et conseil en IA
💻 Développement Web & Mobile
- • Applications web sur-mesure
- • Progressive Web Apps (PWA)
- • Sites e-commerce
- • Applications mobiles
- • APIs et microservices
- • Maintenance et support
🎨 Design & UX/UI
- • Conception d'interfaces utilisateur
- • Expérience utilisateur (UX)
- • Design systems et branding
- • Prototypage interactif
- • Audit ergonomique
- • Tests utilisateurs
🚀 Conseil & Strategy
- • Audit technique et stratégique
- • Architecture de solutions
- • Transformation digitale
- • Formation équipes
- • Optimisation SEO
- • Sécurité et conformité
📋 Prestations sur-mesure : Tous nos services sont adaptés aux besoins spécifiques du client. Chaque projet fait l'objet d'une étude préalable et d'un devis personnalisé.
Article 4 - Commande et devis
4.1. Processus de commande
Étape 1 : Prise de contact via le formulaire web ou email
Étape 2 : Analyse des besoins et consultation gratuite (jusqu'à 1h)
Étape 3 : Établissement d'un devis détaillé sous 5 jours ouvrés
Étape 4 : Validation et signature du devis par le client
Étape 5 : Lancement de la prestation
4.2. Validité des devis
- • Devis valables 30 jours à compter de leur émission
- • Tarifs susceptibles d'évoluer selon la complexité finale du projet
- • Modifications possibles sur demande écrite avant signature
- • Signature électronique ou physique requise pour validation
4.3. Informations requises
Le client s'engage à fournir :
- • Cahier des charges détaillé ou brief projet
- • Éléments graphiques et contenus nécessaires
- • Accès aux systèmes existants si intégration
- • Feedback et validations dans les délais convenus
Article 5 - Prix et modalités de paiement
5.1. Tarification
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), sauf mention contraire.
TVA applicable : 20% (taux en vigueur au moment de la facturation)
Tarification basée sur :
- Temps de développement estimé
- Complexité technique du projet
- Technologies et outils utilisés
- Niveau d'expertise requis
- Délais de réalisation
5.2. Modalités de paiement
💰 Échéancier standard
- • Acompte : 30% à la commande
- • Avancement : 40% à mi-parcours
- • Solde : 30% à la livraison
💳 Moyens de paiement
- • Virement bancaire (recommandé)
- • Chèque (entreprises françaises)
- • Paiement en ligne sécurisé
- • Espèces (montants < 1000€)
⏰ Délais de paiement : 30 jours maximum à réception de facture. Pénalités de retard : 3 fois le taux légal. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€.
5.3. Frais supplémentaires
Peuvent s'ajouter au devis initial :
- • Modifications majeures du cahier des charges (>20% du projet)
- • Prestations additionnelles non prévues initialement
- • Coûts de services tiers (hébergement, APIs, licences)
- • Déplacements clients (tarif kilométrique officiel + frais)
Article 6 - Exécution des prestations
6.1. Délais de réalisation
Les délais sont indicatifs et débutent :
- Après réception de l'acompte
- Après fourniture de tous les éléments nécessaires par le client
- Après validation définitive du cahier des charges
⚠️ Retards client : Tout retard dans la fourniture d'éléments ou de validation décale d'autant la livraison finale, sans pénalité pour NuCom.
6.2. Méthodologie de travail
🔄 Méthode Agile
- • Sprints de 1-2 semaines
- • Points d'étape réguliers
- • Feedback continu
- • Livraisons itératives
📋 Livrables
- • Code source documenté
- • Guide d'utilisation
- • Tests et validation
- • Formation utilisateur
6.3. Tests et recette
Phase de test : 15 jours ouvrés maximum pour validation client
Corrections incluses : Bugs et non-conformités au cahier des charges
Évolutions : Nouvelles fonctionnalités facturées en supplément
Validation tacite : Absence de retour sous 15 jours = acceptation
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1. Droits sur les développements
Principe : Les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques sont transférés au client au paiement intégral de la prestation.
✅ Transféré au client
- • Code source spécifique développé
- • Interfaces et designs sur-mesure
- • Contenus créés pour le projet
- • Configurations personnalisées
🔒 Propriété NuCom
- • Frameworks et outils internes
- • Méthodologies et processus
- • Librairies réutilisables
- • Know-how et expertise
7.2. Licences tierces
L'utilisation de technologies tierces est soumise à leurs licences respectives :
- Open source : respect des licences (MIT, GPL, Apache, etc.)
- Propriétaires : acquisition des licences nécessaires par le client
- APIs payantes : coûts d'utilisation à la charge du client
- Services cloud : abonnements selon l'usage
7.3. Droit de référence
NuCom se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés comme références commerciales, sauf opposition écrite du client. Les données confidentielles restent protégées.
Article 8 - Responsabilité et garanties
8.1. Garanties fournies
🛡️ Garantie de conformité
- • Respect du cahier des charges
- • Fonctionnement selon spécifications
- • Correction des bugs incluse
- • Support 3 mois post-livraison
🔧 Garantie technique
- • Code de qualité professionnelle
- • Bonnes pratiques de développement
- • Documentation fournie
- • Tests de validation effectués
8.2. Limitations de responsabilité
NuCom ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects (manque à gagner, perte de données, etc.)
- Des dysfonctionnements liés à l'infrastructure client
- Des modifications apportées au code par des tiers
- De la défaillance de services tiers (hébergeurs, APIs)
- Des attaques malveillantes ou piratages
- De l'usage non conforme aux recommandations
Plafond de responsabilité : Limitée au montant des sommes effectivement perçues pour la prestation concernée.
8.3. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, conflits sociaux, épidémies, pannes d'infrastructure, modifications légales majeures, cyberattaques d'ampleur, etc.
Ces événements suspendent les obligations contractuelles sans indemnité.
Article 9 - Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, conforme au RGPD.
🔒 Engagements NuCom
- • Confidentialité stricte des données client
- • Sécurisation des accès et transferts
- • Pas de réutilisation à des fins commerciales
- • Suppression à la fin de la relation contractuelle
📋 Accord de confidentialité
- • NDA systématique pour projets sensibles
- • Protection des secrets d'affaires
- • Non-divulgation des informations techniques
- • Durée de confidentialité : 5 ans minimum
Article 10 - Résiliation
10.1. Résiliation à l'initiative du client
Résiliation libre : Possible à tout moment avec préavis de 15 jours
Facturation : Prestations réalisées + frais engagés
Livraison : État d'avancement remis au client
Acomptes : Non remboursables sauf défaillance prouvée de NuCom
10.2. Résiliation à l'initiative de NuCom
Motifs légitimes :
- Défaut de paiement après mise en demeure
- Non-fourniture des éléments nécessaires
- Modification substantielle du projet (>50%)
- Comportement inapproprié ou irrespectueux
Procédure : Mise en demeure préalable de 8 jours ouvrés, puis résiliation de plein droit si non-régularisation.
10.3. Conséquences de la résiliation
- • Travaux en cours : Facturés selon l'avancement réel
- • Code source : Livré dans l'état si paiement intégral
- • Accès : Révocation immédiate des comptes et accès
- • Données : Restitution sous 30 jours puis suppression
Article 11 - Droit applicable et litiges
11.1. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute disposition contraire à la législation française serait nulle et remplacée par la disposition légale correspondante.
11.2. Résolution amiable
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
🤝 Médiation
Recours possible à un médiateur professionnel de la FFCM (Fédération Française des Centres de Médiation).
⏱️ Délais
Tentative de résolution amiable pendant 30 jours maximum avant saisine judiciaire.
11.3. Juridiction compétente
En cas d'échec de la résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Annecy, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Dispositions finales
Modifications
NuCom se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication.
Nullité partielle
Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :clement@nucom.fr
Conditions générales en vigueur au 13 septembre 2025
Version 1.0 - NuCom, spécialiste en solutions IA et développement sur-mesure