Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'agence NuCom (ci-après "l'Éditeur") met à la disposition des utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le site web https://nucom.fr (ci-après "le Site") et les services disponibles sur le Site.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes des présentes CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'Éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Éditeur à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour plus de détails, veuillez consulter nos Mentions Légales.
Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas l'utiliser à des fins illicites ou interdites par les présentes CGU.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Article 5 : Responsabilité de l'éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L'Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.
L'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
Article 6 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de L'ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, L'ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site.
Article 7 : Données personnelles
Concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.
Article 8 : Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Il est donc conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Article 10 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU du Site, vous pouvez nous contacter par email à clement@nucom.fr ou consulter nos Mentions Légales pour d'autres moyens de contact.
Dernière mise à jour : 7 juin 2025.